Statut de la Fondation Georgeslemaraicher
Boîte Postale: 100 BélaboTel.: +237 99 55 80 99 / +237 74 64 41 07
+237 75 99 62 12 / +237 96 05 36 66
Fax.: +237 77 99 14 03
Siège social: Ngaoundéré
Siège social: Ngaoundéré
République du Cameroun
Statut
TITRE I
Des dispositions générales
Article 1
1.
Conformément aux dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun, guidés par une volonté, foi sans relâche, de solidarité et de fraternité entre nous jeunes camerounais, dans une dimension plus large qui transcende les divergences politiques, raciales, ethniques, philosophiques, religieuses, syndicales et sexuelles.
2.
Convaincus qu’en nous organisant, et conscients du fait que l’union fait la force, décidons la naissance d’une association, humanitaire, apolitique, à but non lucratif, non confessionnelle, et sociale qui nous fasse participer au développement durable de notre pays et améliorer les conditions de vie de tous et de chacun.
Article 2
Dénomination
L’association adopte la dénomination suivante : FONDATION GEORGESLEMARAICHER.
Article 3
1.
La Fondation Georgeslemaraicher est une association qui connaît et protège les valeurs traditionnelles conformément aux principes démocratiques, aux droits de la personne humaine et aux textes de loi et règlements en vigueur au Cameroun. Elle assure l’égalité de tous ses membres devant les droits et devoirs. Le sceau de la Fondation Georgeslemaicher est un jeune paysan tenant dans ses mains une daba, courbé, labourant la terre sous un soleil ardent.
2.
La durée de vie de la Fondation Georgeslemaraicher est illimitée à compter de sa déclaration officielle auprès de l’autorité administrative compétente. Sa dissolution anticipée ou prorogation et décidée en Assemblée Générale extraordinaire spécialement réunie à cet effet ou par décision officielle des pouvoirs publics camerounais.
3.
Sa devise est : LA NOUVELLE AGRICULTURE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Article 4
Siège
Le siège de la Fondation Georgeslemaraicher est basé à Ngaoundéré, chef lieu du département de la Vina.
Article 5
Objectifs
· la formation;
· la gestion des déchets;
· la création des espaces verts;
· la lutte antiparasitaire;
· la promotion de la gestion durable des ressources naturelles ;
· l’éducation familiale;
· la promotion des approches agricoles durables ;
· la lutte contre la violation des droits de l’enfant, de la femme et de la personne handicapée ;
· la lutte contre les IST/MST- SIDA, le tabagisme, la prostitution et l’alcoolisme ;
· la promotion de l’auto emploi.
.
TITRE II
Des membres
Chapitre 1
Catégories des membres
Article 6
La Fondation Georgeslemaraicher est composée des membres fondateurs, des membres de droit et des membres es qualités.
Article 7
Sont membres fondateurs, les personnes dont les noms figurent en annexe aux présents statuts et qui ont adhéré à ceux-ci à l’Assemblée Générale Constitutive et avant la déclaration officielle de celle-ci.
Article 8
Sont membres de droit, sous réserve d’adhésion aux présents statuts toutes personnes physiques sans distinction, ni discrimination de sexe, race, d’appartenance politique ou religieuse.
Article 9
Sont membres es qualités, le personnel de la Fondation Georgeslemaraicher.
Chapitre 2
Perte de la qualité de membre
Article 10
Perdent la qualité de membre de la Fondation Georgeslemaraicher
· ceux qui donnent par écrit leurs démissions au Bureau Exécutif ou au Conseil de Discipline ;
· les membres décédés
Article 11
L’adhésion d’un quelconque membre cité à l’article 6 des présents statuts ne doit en aucun cas porter atteinte à son autonomie de fonctionnement.
Chapitre 3
Droits des membres de droit
Article 12
Tout membre de droit a le droit :
d’être défendu dans le cas où ses droits seraient violer ou tout simplement remis en cause ;
de se faire élire aux postes de responsabilité dans les instances dirigeantes de la Fondation Georgeslemaraicher
de participer aux assises sur tous les problèmes posés au sein de l’Assemblée Générale.
de bénéficier de tous les avantages que la Fondation Georgeslemaraicher accorde à tous ses membres sans distinction, ni discrimination tant que celui-ci est en conformité avec les statut et règlement intérieur.
Chapitre 4
Devoirs des membres de droit
Article 13
Tout membre de droit a le devoir de :
de respecter le présents statut et le règlement intérieur ;
de se conformer aux buts et aux objectifs poursuivis par la Fondation Georgeslemaraicher
de s’acquitter de ses droits d’adhésions, de ses droits de cotisations et de toutes autres participations financières ou matérielles ponctuelles rendues nécessaires pour le fonctionnement et la réalisation des projets de la Fondation Georgeslemaraicher ;
d’observer les principes positifs, de réserve et de discrétion ;
d’être entièrement dévoué à la cause du bien-être de la personne humaine d’une part et de la Fondation Georgeslemaraicher d’autre part ;
de cultiver l’esprit de solidarité et d’entraide avec les autres membres
de participer aux votes.
TITRE III
De l’organisation, du fonctionnement et des attributions
des organes et des instances
Chapitre 1
De l’organisation
Article 14
La Fondation Georgeslemaraicher comprend trois instances :
l’Assemblée Générale;
le Bureau Exécutif;
le Conseil de Discipline.
Chapitre 2
Du fonctionnement
Paragraphe 1
De l’Assemblée Générale Ordinaire
Article 15
L’Assemblée Générale organe suprême de la Fondation Georgeslemaraicher, se tient une fois par an en session ordinaire et sur convocation du Président Exécutif.
Article 16
La procédure et les modalités de convocation de l’Assemblée Générale seront définies dans le règlement intérieur.
Article 17
Sont membres de l’Assemblée Générale :
les membres fondateurs, avec voix délibérative ;
les membres de droit, avec voix délibérative;
les membres es qualités, avec voix consultative ;
les observateurs et /ou invité s, avec voix consultative.
Article 18
L’Assemblée Générale est chargée:
de définir la politique générale de la Fondation Georgeslemaraicher ;
d’approuver les rapports d’activités moral et financier chaque année ;
d’élire les membres du Bureau Exécutif ;
d’approuver le budget de l’exercice de l’année suivante ;
d’approuver et redresser les comptes et en donner quitus ;
de ratifier le montant d’adhésion et de cotisation proposé par le Bureau Exécutif ;
de délibérer sur toutes autres questions qui lui sont soumises par le Bureau Exécutif et le Conseil de Discipline ;
de désigner et de décorer les membres sur proposition du Bureau Exécutif
Article 19
Le quorum
Le quorum au sein de la Fondation Georgeslemaraicher est de 2/3. Les délibérations de l’Assemblée Générale, du Conseil de Discipline, du Bureau Exécutif et des Représentations de la Fondation Georgeslemaraicher est de 2/3 des membres présents. En cas d’égalité des voix, quelque soit l’organe, les membres fondateurs présents délibèrent sans voix de recours.
Article 20
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire est préparé par le Bureau Exécutif. Il est susceptible de modification si le quorum de 2/3 est atteint, ceci n’est possible en cas de nécessité et avant son adoption en plénière par l’Assemblée Générale.
Paragraphe 2
De l’Assemblée Générale Extraordinaire
Article 21
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Bureau Exécutif et ou le Conseil de Discipline le juge nécessaire ou encore à la demande des membres fondateurs et membres de droit des deux tiers.
Les délibérations d’une telle assemblée ne sont valables que si la moitié au moins des membres statutaires ayant voix consultatives cités ci-dessus est présente ou représentée.
Dans le cas contraire, une seconde assemblée doit être convoquée : dans ce cas précis,, aucune règle de quorum n’est point exigée.
Article 22
Ne peuvent être décidée qu’en assemblées extraordinaires :
la modification des présents statuts et les règlement intérieur
la dissolution de la Fondation Georgeslemaraicher, par dérogation expresse aux dispositions ci-dessus.
Lorsqu’il s’agira de prendre une décision qui aurait pour but ou pour résultat de modifier l’objet essentiel de la Fondation Georgeslemaraicher, qui est cette décision devra, à peine de nullité, être pris à l’unanimité des membres fondateurs ou représentés. L e scrutin secret pourra être réclamé par tous les membres fondateurs présents.
Chapitre 3
Du Bureau Exécutif
Article 23
Ses missions
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu ‘en matière de gestion financière, administrative et matérielle.
Seuls les actes expressément réservés à l’Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs.
Il prend à bail ou par prêt à l’usage les locaux nécessaires aux besoins de la Fondation Georgeslemaraicher.
Il fait emploi des fonds de la Fondation Georgeslemaraicher.
Article 24
L’Assemblée Générale de la Fondation Georgeslemaraicher donne mandat au Président Exécutif de représenter la Fondation Georgeslemaraicher en justice, tant en demandant qu’en défendant ; il la représente dans les actes de la vie civile nationale et internationale.
Article 25
Composition du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est composé comme suit :
un President Exécutif;
un Vice-President Exécutif;
un Secrétaire General;
des Secrétaires Généraux Adjoints;
un Trésorier Général;
des Commissaires aux Comptes.
Article 26
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de cinq ans renouvelables. Ses membres sont rééligibles. Toutefois, le Président Exécutif, le Secrétaire Général et le Trésorier Général ne pourront exercer plus de cinq mandats consécutifs. Le Bureau Exécutif assiste le Président Exécutif suivant les modalités fixées par celui-ci.
Article 27
En vertu des présents statuts et règlement intérieur, le Président Exécutif est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Discipline. Il assure le bon fonctionnement de la Fondation Georgeslemaraicher et est sous la supervision de l ‘Assemblée Générale.
Article 28
Les fonctions des responsables au sein des instances et représentations de la Fondation Georgeslemaraicher sont bénévoles. Toutefois, les frais de fonctionnement et de transport sont pris en charge par le budget de la Fondation Georgeslemaraicher.
Chapitre 4
Du Conseil de Discipline
Article 29
Le Conseil de Discipline est un organe chargé de la discipline ordinaire liée au respect et à l’application des dispositions des présents statuts, du règlement intérieur et aux comportements incompatibles avec les idéaux de la Fondation Georgeslemaraicher. Le Conseil de Discipline :
statue sur les régularités relatives à l’adhésion et au non paiement des redevances financières, matérielles et autres participations vis-à-vis de la Fondation Georgeslemaraicher, sur la demande du Président Exécutif ou du Trésorier Général ou encore du Commissaire aux Comptes ;
prononce les sanctions appropriées en concertation avec le Bureau Exécutif.
Article 30
L’application des sanctions ainsi prononcées, relève de la compétence du Président Exécutif sur le contrôle du Conseil de Discipline.
Article 31
D’autres attributions du Président Exécutif et du Président du Conseil de Discipline seront précisées dans le règlement intérieur.
Chapitre 5
De la Vacance de Poste
Article 32
La vacance de poste au niveau de toutes les instances et représentations de la Fondation Georgeslemaraicher est constatée par la structure concernée et par un acte écrit dûment établi.
Article 33
En cas de vacance de poste dûment constatée, le membre est remplacé dans les 10 jours qui suivent pour le reste du mandat en cours. Les membres élus sont remplacés sur proposition du Conseil de Discipline.
.
TITRE III
Des Ressources
Chapitre 1
Cotisations et Adhésions
Article 34
Le montant des adhésions et cotisations dues par les membres de droit de la Fondation Georgeslemaraicher est ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Bureau Exécutif. Toutefois, la première cotisation serait arrêtée par l’Assemblée Générale Constitutive.
Chapitre 2
Ressources
Article 35
Les ressources de la Fondation Georgeslemaraicher se composent :
des cotisations versées par les différents membres ;
des intérêts et revenus des biens de la Fondation Georgeslemaraicher ;
des produits des œuvres diverses de la Fondation Georgeslemaraicher ;
des fonds divers (subventions et recettes non interdites par la loi)
Article 36
Les frais d’adhésions, les cotisations annuelles et les modalités de perception sont fixées par l’Assemblée Générale et consignée dans le règlement intérieur.
Article 37
Les fonds de la Fondation Georgeslemaraicher sont essentiellement utilisés pour son fonctionnement, ses œuvres et ses services.
Article 38
Le budget annuel de la Fondation Georgeslemaraicher est préparé et arrêté en recettes et en dépenses sur proposition du Bureau Exécutif sous réserve d’adoption par l’Assemblée Générale.
Article 39
Les fonds de la Fondation Georgeslemaraicher sont déposés dans un compte bancaire ouvert en son nom. Le retrait de ces fonds est subordonné à une double signature :
celle du Président Exécutif, ordonnateur principal des dépenses
celle du Trésorier Général, gardien des biens
Article 40
En cas d’absence du Trésorier General, la signature du Secrétaire General est requise sans voix de recours.
Chapitre 3
Compte rendu du bilan
Article 41
L’utilisation des fonds de la Fondation Georgeslemaraicher est réglée par le Bureau Exécutif conformément aux objectifs poursuivis dans le cadre du budget fixé par l’Assemblée Générale compte-rendu en est fait en Assemblée Générale.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses suivant les modalités définis par le Commissariat aux Comptes ou à la demande de l ‘Assemblée Générale.
Article 42
Responsabilités des membres
Le patrimoine de la Fondation Georgeslemaraicher répond seul des engagements contractés en son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu’aucun des membres ou administrateurs de la Fondation Georgeslemaraicher puisse en être responsable sur ses biens.
Article 43
Les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé, membre démissionnaire ou exclu ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de la Fondation Georgeslemaraicher. Ils ne peuvent également formuler aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées à titre de dons ou cotisations volontaires, ces sommes restant définitivement acquises à la Fondation Georgeslemaraicher.
Chapitre 4
De la reforme des statuts et règlement intérieur
De la dissolution de l’Association
Article 44
Les statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire et sur proposition du Conseil e Discipline.
Article 45
La dissolution de la Fondation Georgeslemaraicher ne peut être prononcée que par les membres fondateurs à la majorité absolue des membres présents, ou par décision des pouvoirs publics.
Article 46
En cas de dissolution effective, les avoirs de la Fondation Georgeslemaraicher seront déposés dans l’un des centres des affaires sociales au Cameroun.
TITRE IV
Dispositions transitoires et finales
Article 47
Les présents statuts entreront en vigueur pour compter de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
Article 48
Un règlement intérieur précisant les modalités d’application et l’action sur le terrain des présents statuts sera élaborée conjointement par le Conseil de Discipline, ainsi que le Bureau Exécutif.
Article 49
Le Bureau Exécutif au nom de l’Assemblée Générale, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la constitution du Cameroun, la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association au Cameroun.
Ngaoundéré, le 28 Juillet 2004
LE PRESIDENT EXECUTIF
TITRE I
Des dispositions générales
Article 1
1.
Conformément aux dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’association au Cameroun, guidés par une volonté, foi sans relâche, de solidarité et de fraternité entre nous jeunes camerounais, dans une dimension plus large qui transcende les divergences politiques, raciales, ethniques, philosophiques, religieuses, syndicales et sexuelles.
2.
Convaincus qu’en nous organisant, et conscients du fait que l’union fait la force, décidons la naissance d’une association, humanitaire, apolitique, à but non lucratif, non confessionnelle, et sociale qui nous fasse participer au développement durable de notre pays et améliorer les conditions de vie de tous et de chacun.
Article 2
Dénomination
L’association adopte la dénomination suivante : FONDATION GEORGESLEMARAICHER.
Article 3
1.
La Fondation Georgeslemaraicher est une association qui connaît et protège les valeurs traditionnelles conformément aux principes démocratiques, aux droits de la personne humaine et aux textes de loi et règlements en vigueur au Cameroun. Elle assure l’égalité de tous ses membres devant les droits et devoirs. Le sceau de la Fondation Georgeslemaicher est un jeune paysan tenant dans ses mains une daba, courbé, labourant la terre sous un soleil ardent.
2.
La durée de vie de la Fondation Georgeslemaraicher est illimitée à compter de sa déclaration officielle auprès de l’autorité administrative compétente. Sa dissolution anticipée ou prorogation et décidée en Assemblée Générale extraordinaire spécialement réunie à cet effet ou par décision officielle des pouvoirs publics camerounais.
3.
Sa devise est : LA NOUVELLE AGRICULTURE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL
Article 4
Siège
Le siège de la Fondation Georgeslemaraicher est basé à Ngaoundéré, chef lieu du département de la Vina.
Article 5
Objectifs
· la formation;
· la gestion des déchets;
· la création des espaces verts;
· la lutte antiparasitaire;
· la promotion de la gestion durable des ressources naturelles ;
· l’éducation familiale;
· la promotion des approches agricoles durables ;
· la lutte contre la violation des droits de l’enfant, de la femme et de la personne handicapée ;
· la lutte contre les IST/MST- SIDA, le tabagisme, la prostitution et l’alcoolisme ;
· la promotion de l’auto emploi.
.
TITRE II
Des membres
Chapitre 1
Catégories des membres
Article 6
La Fondation Georgeslemaraicher est composée des membres fondateurs, des membres de droit et des membres es qualités.
Article 7
Sont membres fondateurs, les personnes dont les noms figurent en annexe aux présents statuts et qui ont adhéré à ceux-ci à l’Assemblée Générale Constitutive et avant la déclaration officielle de celle-ci.
Article 8
Sont membres de droit, sous réserve d’adhésion aux présents statuts toutes personnes physiques sans distinction, ni discrimination de sexe, race, d’appartenance politique ou religieuse.
Article 9
Sont membres es qualités, le personnel de la Fondation Georgeslemaraicher.
Chapitre 2
Perte de la qualité de membre
Article 10
Perdent la qualité de membre de la Fondation Georgeslemaraicher
· ceux qui donnent par écrit leurs démissions au Bureau Exécutif ou au Conseil de Discipline ;
· les membres décédés
Article 11
L’adhésion d’un quelconque membre cité à l’article 6 des présents statuts ne doit en aucun cas porter atteinte à son autonomie de fonctionnement.
Chapitre 3
Droits des membres de droit
Article 12
Tout membre de droit a le droit :
d’être défendu dans le cas où ses droits seraient violer ou tout simplement remis en cause ;
de se faire élire aux postes de responsabilité dans les instances dirigeantes de la Fondation Georgeslemaraicher
de participer aux assises sur tous les problèmes posés au sein de l’Assemblée Générale.
de bénéficier de tous les avantages que la Fondation Georgeslemaraicher accorde à tous ses membres sans distinction, ni discrimination tant que celui-ci est en conformité avec les statut et règlement intérieur.
Chapitre 4
Devoirs des membres de droit
Article 13
Tout membre de droit a le devoir de :
de respecter le présents statut et le règlement intérieur ;
de se conformer aux buts et aux objectifs poursuivis par la Fondation Georgeslemaraicher
de s’acquitter de ses droits d’adhésions, de ses droits de cotisations et de toutes autres participations financières ou matérielles ponctuelles rendues nécessaires pour le fonctionnement et la réalisation des projets de la Fondation Georgeslemaraicher ;
d’observer les principes positifs, de réserve et de discrétion ;
d’être entièrement dévoué à la cause du bien-être de la personne humaine d’une part et de la Fondation Georgeslemaraicher d’autre part ;
de cultiver l’esprit de solidarité et d’entraide avec les autres membres
de participer aux votes.
TITRE III
De l’organisation, du fonctionnement et des attributions
des organes et des instances
Chapitre 1
De l’organisation
Article 14
La Fondation Georgeslemaraicher comprend trois instances :
l’Assemblée Générale;
le Bureau Exécutif;
le Conseil de Discipline.
Chapitre 2
Du fonctionnement
Paragraphe 1
De l’Assemblée Générale Ordinaire
Article 15
L’Assemblée Générale organe suprême de la Fondation Georgeslemaraicher, se tient une fois par an en session ordinaire et sur convocation du Président Exécutif.
Article 16
La procédure et les modalités de convocation de l’Assemblée Générale seront définies dans le règlement intérieur.
Article 17
Sont membres de l’Assemblée Générale :
les membres fondateurs, avec voix délibérative ;
les membres de droit, avec voix délibérative;
les membres es qualités, avec voix consultative ;
les observateurs et /ou invité s, avec voix consultative.
Article 18
L’Assemblée Générale est chargée:
de définir la politique générale de la Fondation Georgeslemaraicher ;
d’approuver les rapports d’activités moral et financier chaque année ;
d’élire les membres du Bureau Exécutif ;
d’approuver le budget de l’exercice de l’année suivante ;
d’approuver et redresser les comptes et en donner quitus ;
de ratifier le montant d’adhésion et de cotisation proposé par le Bureau Exécutif ;
de délibérer sur toutes autres questions qui lui sont soumises par le Bureau Exécutif et le Conseil de Discipline ;
de désigner et de décorer les membres sur proposition du Bureau Exécutif
Article 19
Le quorum
Le quorum au sein de la Fondation Georgeslemaraicher est de 2/3. Les délibérations de l’Assemblée Générale, du Conseil de Discipline, du Bureau Exécutif et des Représentations de la Fondation Georgeslemaraicher est de 2/3 des membres présents. En cas d’égalité des voix, quelque soit l’organe, les membres fondateurs présents délibèrent sans voix de recours.
Article 20
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire est préparé par le Bureau Exécutif. Il est susceptible de modification si le quorum de 2/3 est atteint, ceci n’est possible en cas de nécessité et avant son adoption en plénière par l’Assemblée Générale.
Paragraphe 2
De l’Assemblée Générale Extraordinaire
Article 21
L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Bureau Exécutif et ou le Conseil de Discipline le juge nécessaire ou encore à la demande des membres fondateurs et membres de droit des deux tiers.
Les délibérations d’une telle assemblée ne sont valables que si la moitié au moins des membres statutaires ayant voix consultatives cités ci-dessus est présente ou représentée.
Dans le cas contraire, une seconde assemblée doit être convoquée : dans ce cas précis,, aucune règle de quorum n’est point exigée.
Article 22
Ne peuvent être décidée qu’en assemblées extraordinaires :
la modification des présents statuts et les règlement intérieur
la dissolution de la Fondation Georgeslemaraicher, par dérogation expresse aux dispositions ci-dessus.
Lorsqu’il s’agira de prendre une décision qui aurait pour but ou pour résultat de modifier l’objet essentiel de la Fondation Georgeslemaraicher, qui est cette décision devra, à peine de nullité, être pris à l’unanimité des membres fondateurs ou représentés. L e scrutin secret pourra être réclamé par tous les membres fondateurs présents.
Chapitre 3
Du Bureau Exécutif
Article 23
Ses missions
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus tant en matière de disposition qu ‘en matière de gestion financière, administrative et matérielle.
Seuls les actes expressément réservés à l’Assemblée Générale échappent à ses pouvoirs.
Il prend à bail ou par prêt à l’usage les locaux nécessaires aux besoins de la Fondation Georgeslemaraicher.
Il fait emploi des fonds de la Fondation Georgeslemaraicher.
Article 24
L’Assemblée Générale de la Fondation Georgeslemaraicher donne mandat au Président Exécutif de représenter la Fondation Georgeslemaraicher en justice, tant en demandant qu’en défendant ; il la représente dans les actes de la vie civile nationale et internationale.
Article 25
Composition du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est composé comme suit :
un President Exécutif;
un Vice-President Exécutif;
un Secrétaire General;
des Secrétaires Généraux Adjoints;
un Trésorier Général;
des Commissaires aux Comptes.
Article 26
Le Bureau Exécutif est élu pour un mandat de cinq ans renouvelables. Ses membres sont rééligibles. Toutefois, le Président Exécutif, le Secrétaire Général et le Trésorier Général ne pourront exercer plus de cinq mandats consécutifs. Le Bureau Exécutif assiste le Président Exécutif suivant les modalités fixées par celui-ci.
Article 27
En vertu des présents statuts et règlement intérieur, le Président Exécutif est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil de Discipline. Il assure le bon fonctionnement de la Fondation Georgeslemaraicher et est sous la supervision de l ‘Assemblée Générale.
Article 28
Les fonctions des responsables au sein des instances et représentations de la Fondation Georgeslemaraicher sont bénévoles. Toutefois, les frais de fonctionnement et de transport sont pris en charge par le budget de la Fondation Georgeslemaraicher.
Chapitre 4
Du Conseil de Discipline
Article 29
Le Conseil de Discipline est un organe chargé de la discipline ordinaire liée au respect et à l’application des dispositions des présents statuts, du règlement intérieur et aux comportements incompatibles avec les idéaux de la Fondation Georgeslemaraicher. Le Conseil de Discipline :
statue sur les régularités relatives à l’adhésion et au non paiement des redevances financières, matérielles et autres participations vis-à-vis de la Fondation Georgeslemaraicher, sur la demande du Président Exécutif ou du Trésorier Général ou encore du Commissaire aux Comptes ;
prononce les sanctions appropriées en concertation avec le Bureau Exécutif.
Article 30
L’application des sanctions ainsi prononcées, relève de la compétence du Président Exécutif sur le contrôle du Conseil de Discipline.
Article 31
D’autres attributions du Président Exécutif et du Président du Conseil de Discipline seront précisées dans le règlement intérieur.
Chapitre 5
De la Vacance de Poste
Article 32
La vacance de poste au niveau de toutes les instances et représentations de la Fondation Georgeslemaraicher est constatée par la structure concernée et par un acte écrit dûment établi.
Article 33
En cas de vacance de poste dûment constatée, le membre est remplacé dans les 10 jours qui suivent pour le reste du mandat en cours. Les membres élus sont remplacés sur proposition du Conseil de Discipline.
.
TITRE III
Des Ressources
Chapitre 1
Cotisations et Adhésions
Article 34
Le montant des adhésions et cotisations dues par les membres de droit de la Fondation Georgeslemaraicher est ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Bureau Exécutif. Toutefois, la première cotisation serait arrêtée par l’Assemblée Générale Constitutive.
Chapitre 2
Ressources
Article 35
Les ressources de la Fondation Georgeslemaraicher se composent :
des cotisations versées par les différents membres ;
des intérêts et revenus des biens de la Fondation Georgeslemaraicher ;
des produits des œuvres diverses de la Fondation Georgeslemaraicher ;
des fonds divers (subventions et recettes non interdites par la loi)
Article 36
Les frais d’adhésions, les cotisations annuelles et les modalités de perception sont fixées par l’Assemblée Générale et consignée dans le règlement intérieur.
Article 37
Les fonds de la Fondation Georgeslemaraicher sont essentiellement utilisés pour son fonctionnement, ses œuvres et ses services.
Article 38
Le budget annuel de la Fondation Georgeslemaraicher est préparé et arrêté en recettes et en dépenses sur proposition du Bureau Exécutif sous réserve d’adoption par l’Assemblée Générale.
Article 39
Les fonds de la Fondation Georgeslemaraicher sont déposés dans un compte bancaire ouvert en son nom. Le retrait de ces fonds est subordonné à une double signature :
celle du Président Exécutif, ordonnateur principal des dépenses
celle du Trésorier Général, gardien des biens
Article 40
En cas d’absence du Trésorier General, la signature du Secrétaire General est requise sans voix de recours.
Chapitre 3
Compte rendu du bilan
Article 41
L’utilisation des fonds de la Fondation Georgeslemaraicher est réglée par le Bureau Exécutif conformément aux objectifs poursuivis dans le cadre du budget fixé par l’Assemblée Générale compte-rendu en est fait en Assemblée Générale.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses suivant les modalités définis par le Commissariat aux Comptes ou à la demande de l ‘Assemblée Générale.
Article 42
Responsabilités des membres
Le patrimoine de la Fondation Georgeslemaraicher répond seul des engagements contractés en son nom ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu’aucun des membres ou administrateurs de la Fondation Georgeslemaraicher puisse en être responsable sur ses biens.
Article 43
Les héritiers ou ayant droits d’un membre décédé, membre démissionnaire ou exclu ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de la Fondation Georgeslemaraicher. Ils ne peuvent également formuler aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées à titre de dons ou cotisations volontaires, ces sommes restant définitivement acquises à la Fondation Georgeslemaraicher.
Chapitre 4
De la reforme des statuts et règlement intérieur
De la dissolution de l’Association
Article 44
Les statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire et sur proposition du Conseil e Discipline.
Article 45
La dissolution de la Fondation Georgeslemaraicher ne peut être prononcée que par les membres fondateurs à la majorité absolue des membres présents, ou par décision des pouvoirs publics.
Article 46
En cas de dissolution effective, les avoirs de la Fondation Georgeslemaraicher seront déposés dans l’un des centres des affaires sociales au Cameroun.
TITRE IV
Dispositions transitoires et finales
Article 47
Les présents statuts entreront en vigueur pour compter de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
Article 48
Un règlement intérieur précisant les modalités d’application et l’action sur le terrain des présents statuts sera élaborée conjointement par le Conseil de Discipline, ainsi que le Bureau Exécutif.
Article 49
Le Bureau Exécutif au nom de l’Assemblée Générale, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la constitution du Cameroun, la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association au Cameroun.
Ngaoundéré, le 28 Juillet 2004
LE PRESIDENT EXECUTIF
Menye Kouna Georges
LE PRESIDENT DE SEANCE
Nga Bela Claude Emilien
LE RAPPORTEUR
Hamidou Alim.
La version originale existe en papier uniquement
Nga Bela Claude Emilien
LE RAPPORTEUR
Hamidou Alim.
La version originale existe en papier uniquement
posted by FondationGeorgeslemaraicher @ 4:01 AM
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